Terms of sale
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site ANTEUS. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de montres montées par ANTEUS au client.
2. Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Produits
Les caractéristiques des montres proposées à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site d'ANTEUS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. ANTEUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Pour les commandes expédiées vers des pays en dehors de l'Union Européenne, notamment la Suisse, des frais de taxes et droits de douane peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du client.
5. Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Payer maintenant" sur la page de validation après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, ApplePay ou PayPal.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par écrit avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
ANTEUS propose des livraisons par Colissimo en 2 à 4 jours ouvrés en France, ainsi qu'en Belgique et en Suisse. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.
8. Droit de Rétractation
Le client dispose d'un délai de 30 jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, dans leur emballage et jamais portés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garantie et Service Après-Vente
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
Nos montres sont couvertes par la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la date d'achat.
Durant la première année, le client n’a aucune preuve à apporter : tout défaut constaté est présumé exister au moment de la vente.
À partir de la deuxième année, le client devra justifier que le défaut était présent dès l'origine.
10. Responsabilité
ANTEUS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site ANTEUS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ANTEUS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
ANTEUS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant une demande par mail à l'adresse suivante : contact@anteuswatches.com
13. Règlement des Litiges
En cas de problème ou de réclamation concernant un produit, le client est invité à contacter notre service client afin de trouver une solution amiable.
Retour dans le cadre d’une garantie
Nos montres sont couvertes :
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par la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date d’achat (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
Si un défaut survient dans ce délai de 2 ans, les frais de retour sont pris en charge par ANTEUS. Le produit devra être soigneusement emballé, accompagné de tous ses accessoires, et renvoyé avec un numéro de suivi.
Nous recommandons au client de protéger le colis et, si possible, de souscrire une assurance auprès du transporteur. ANTEUS ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration du colis tant qu’il n’est pas réceptionné.
Dès réception, le produit sera vérifié. Si le défaut est confirmé dans le cadre de la garantie, nous procéderons à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur pourra saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun, c’est-à-dire :
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soit le tribunal du lieu de résidence du client,
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soit le tribunal du siège social de VF E-COMMERCE.